Editeur
« www.pole-habitat-social.fr » est le site du Pôle Habitat Social de Grenoble
6, boulevard Roger Salengro
38000 Grenoble
Tél : 04.76.53 53 21
Responsables du site
Kamel LAHMAR, Responsable du Pôle Habitat Social
Un site créé par : Kineka, agence de communication, 1 rue des Pins – 38100 Grenoble – 04 76 44 47 92 – www.kineka.com
Hébergé par : PHpnet à Grenoble – www.phpnet.org
Droits d’auteurs et copyright
Photos : Gilles Galoyer Studio « Jamais vu », Sophie Herranz, etc
Toute utilisation, reproduction des photographies ne pourra se faire sans l’accord du Pôle habitat Social Grenoble.
Animation « 2 minutes pour comprendre »
Réalisée par : Pitches, vidéo explicréatives – 36/38 rue Chalopin – 69007 Lyon – 04 82 53 75 09 – www.pitches.fr
Pictogrammes
Du Noun Project : Clock (Sandra M), Compass (Philip Glenn), Teacher + Family (Piotrek Chuchla), Hour Glass (Bohdan Burmich), Wheelchair (Fabio Meroni), Pacifier (Cris Dobbins), Diploma (Andrew K Stauffer), Compass (Ema Dimitrova), Talk (Eric Bird), Headset (Michelle Zamparo), House (Lil Squid), Megaphone (Natasha Fedorova), Brochure (Ivan Colic).
Le site d’Actis est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.
Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site du Pôle Habitat Social.
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Politique de gestion des données personnelles
Préambule
Le GIE POLE HABITAT SOCIAL dispose d’un patrimoine informationnel nécessitant une protection face aux risques encourus.
Le présent document constitue la politique de protection de gestion de données personnelles de l’organisme.
Cette politique doit être respectée par le GIE POLE HABITAT SOCIAL ainsi que par ses prestataires et partenaires ayant à traiter des données à caractère personnel.
Elle est applicable à tout traitement de données à caractère personnel tel que défini par les textes.
Est entendu par les termes suivants (Définitions du règlement générale à la protection des données du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679) :
- « Données à caractère personnel » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
La finalité du traitement
Tout traitement d’information doit disposer d’une finalité licite, explicite et légitime. Les DCP ne peuvent pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité d’origine.
Les deux principaux domaines de traitement des DCP au sein du Groupement POLE HABITAT SOCIAL sont :
- La gestion des demandes de logement
- La gestion des fournisseurs et partenaires
La pertinence des données
Toute collecte et traitement de données à caractère personnel doivent être réalisés de manière loyale et licite.
Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées en application du principe de minimisation des données.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, pour l’instruction de vos demandes et dossiers, à des fins d’enrichissement de contenus, et d’analyse statistique.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur pole-habitat-social.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, le service à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
| Formulaire ou outils en ligne | Finalité de la récolte de donnée | Service référent | Péremption |
| Contact Pole Habitat Social | Enregistrement de la demande de logement – Procédure d’attributions de logement | 12 mois |
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L’information et les droits des personnes
Toute personne physique concernée par un traitement dispose :
- D’un droit d’accès aux données personnelles la concernant, d’obtenir la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données qui sont inexactes ou incomplètes, ou dont le traitement n’est plus justifié ;
- D’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel pour des raisons tenant à leur situation personnelle, sous réserve de l’intérêt légitime dont pourrait justifier le bailleur ou du respect des obligations légales ;
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;
- Du droit de saisir le délégué à la protection des données de toute réclamation ou demande concernant l’exercice des droits précités.
Le délégué à la protection des données (DPO)
Le GIE POLE HABITAT SOCIAL a désigné un DPO qui est le référent au service de la conformité de la protection des données à caractère personnel.
Pour contacter le DPO (courrier postal) :
GIE POLE HABITAT SOCIAL
6 Boulevard Roger Salengro
38100 GRENOBLE
Une copie d’un titre d’identité doit être jointe à la demande.